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La Personne de Confiance

La loi n° 2002-303, du 4 Mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, a fait évoluer la relation médecin-patient.

Ce dernier devient un véritable acteur de sa santé bénéficiant d'un droit à l'information et d'un droit à consentir à l'acte médical.

Dans cet esprit, la loi a introduit la notion de "Personne de Confiance" (article L.1111-6 du Code de la Santé Publique).

Il s'agit d'une personne que le patient, majeur, désigne au moment de son hospitalisation.Ce peut être un parent, un proche ou le médecin traitant.

Sa désignation est très importante car, selon les circonstances, elle peut être sollicitée dans des moments difficiles.

Son rôle est d'être consultée par les professionnels de santé quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté.

Lorsque le patient dispose de toute sa lucidité, la personne de confiance peut l'accompagner et le soutenir, en assistant, par exemple, aux entretiens médicaux afin de l'aider dans sa prise de décisions.

Elle doit être digne de la confiance que le patient lui témoigne en la désignant, d'autant qu'elle partage avec lui des informations médicales. A ce titre, le Code Pénal prévoit qu'elle est soumise au secret par état.

Cette possibilité est encore méconnue du grand public et elle reste assez peu utilisée.

Pourtant, la grande majorité des établissements de santé communique sur ce droit grâce au livret d'accueil et à la nouvelle charte du patient hospitalisé.

C'est au patient à faire la demande du formulaire de désignation à l'équipe médicale